AVIS PUBLIC DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 403-2022
Est donné par la soussignée, que lors de la séance tenue le 12 avril 2022, le conseil de la municipalité de Maricourt, a donné avis de motion du « règlement numéro 403-2022 sur le traitement des élus et que lors de cette séance un projet de règlement a été déposé.
Le projet de règlement porte sur les articles 6, 9 et 10
ARTICLE 6 RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE
EXTRAIT DU REGLEMENT 381-2018
Cette rémunération additionnelle est fixée à 10.00 $ à laquelle s’ajoute 5.00 $ d’allocation de dépenses par réunion à laquelle le membre assiste, le président du comité, pour sa part, aura droit à une rémunération de 14.00$ à laquelle s’ajoute 7.00$ d’allocation de dépenses par réunion à laquelle le président assiste;
LE PROJET DE RÈGLEMENT 403-2022 apportera les modifications suivantes :
Cette rémunération additionnelle est fixée à 50.00 $ à laquelle s’ajoute 25.00 $ d’allocation de dépenses par réunion à laquelle le membre assiste. Si le membre assiste à une réunion et que celle-ci est présentée en virtuelle, il recevra la rémunération additionnelle de 50.00$ sans recevoir l’allocation de dépenses.
Le membre du conseil doit fournir à l’intérieur de trente (30) jours de la réunion à la municipalité un billet de présence établi par la municipalité pour le remboursement comportant les renseignements suivants; nature du comité, date de la réunion et si elle était en présentielle ou virtuelle.
ARTICLE 9 ABROGATION
Le présent règlement abroge le règlement numéro 381-2018 et tout autre règlement adopté en semblable matière.
ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR
Ce règlement est rétroactif au 1er janvier 2022 et entrera en vigueur conformément à la Loi.
Le règlement numéro 403-2022 entrera en vigueur après son adoption lors de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le 14 juin 2022, au 1195 Rang 3, Maricourt, J0E 1Y1 sous la présidence du maire M. Daniel Gélineau,
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 403-2022 au bureau de la municipalité de Maricourt, durant les heures régulières d’ouverture.
Donné à MARICOURT, CE 18ième jour DE MAI 2022
COPIE CONFORME CERTIFIÉE
Nancy Daigle, Directrice générale et secrétaire-trésorière