Demande de participation à un référendum
AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées des zones visées ayant le droit de signer un registre visant à un référendum sur le second projet de règlement.
- Adoption du second projet de règlement
Lors de la séance tenue le 4 août 2026, le conseil municipal de la municipalité de Maricourt a adopté le second projet de règlement numéro 329-4-2026, intitulé:
Règlement 329-4-2026 ajoutant des dispositions sur les projets intégrés de faible densité
Ce second projet a été adopté à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 août 2026, conformément à l’article 128 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
- Objet du second projet de règlement
Le second projet de règlement a pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro 329-2007 afin d’ajouter des dispositions applicables aux projets résidentiels intégrés de faible densité.
Les dispositions proposées concernent notamment dans les zones MIX-1, MIX-2, MIX-3, MIX-4 et AF-8:
- Ajout de texte à l’article 4.2 concernant les projets intégrés de faible densité
- Ajout de texte à l’article 5.5 concernant les rues sans issues
- Ajout de texte à l’article 5.12 concernant une opération cadastrale
Les dispositions susceptibles de faire l’objet d’une demande sont celles qui constituent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire au sens de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
- Zones visées et personnes intéressées
Les dispositions relatives aux projets résidentiels intégrés de faible densité s’appliquent aux zones suivantes:
- MIX-1 : 3091, 3097, 3125 et 3145 chemin de Maricourt, 1165 et 1255 rue du Lac
- MIX-2 : 3066, 3120, 3132 et 3144 chemin de Maricourt
- MIX-3 : 3158 chemin de Maricourt, 1100, 1134, 1146, 1153, 1156, 1170, 1174 et 1186 3e Rang, 1280 e 1250 1er Rang
- MIX-4 : 1176, 3160 et 3166 rue du Lac, 3157, 3171 chemin de Maricourt, 1169, 1171, 1173 et 1185 3e Rang, 1171 chemin Chagnon,
- AF-8 : 730, 890, 980 et 1060 3e Rang, 1466, 1458, 1573, 1391 et 1355 1er Rang, 3247 chemin Lussier
Pour l’application du présent avis, une personne intéressée doit provenir d’une des adresses ci-haut et elle doit signée le registre.
Le périmètre de chacune des zones MIX-1, MIX-2, MIX-3, MIX-4 et AF-8 est illustré au plan de zonage annexé au présent avis. Ce plan peut également être consulté au bureau municipal.
- Nombre de signatures requis
Une demande est valide si elle est signée:
- par au moins 12 personnes intéressées lorsque la zone compte plus de 21 personnes intéressées;
- par la majorité des personnes intéressées lorsque la zone compte 21 personnes intéressées ou moins.
En conséquence, le nombre minimal de signatures requis est le suivant:
- MIX-1: 6 signatures sur 12;
- MIX-2: 4 signatures sur 7;
- MIX-3: 12 signatures sur 29;
- MIX-4: 8 signatures sur 16;
- AF-8: 12 signatures sur 23.
Les signatures provenant de zones différentes ne peuvent pas être additionnées pour atteindre le seuil applicable à une zone donnée. Le seuil doit être atteint pour chaque zone d’où provient la demande.
- Conditions de validité d’une signature au registre
Pour être valide, une signature doit:
- être signée par des personnes intéressées d’une zone concernée;
- être reçue par la municipalité au plus tard le huitième jour suivant celui de la publication du présent avis.
Les règles applicables aux personnes habiles à voter, aux copropriétaires indivis, aux cooccupants et aux personnes morales s’appliquent conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, avec les adaptations prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
- Délai et réception des signatures
Toute demande doit être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le:
- 20 août 2026 à 16h30
La signature doit être faite à l’endroit suivant:
- Municipalité de Maricourt
- 1195 3e Rang
Les demandes sont reçues:
- Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
- Zones contiguës
Aucune zone contiguë n’est visée par le présent avis, puisque les dispositions du second projet ne permettent pas qu’une demande provienne d’une zone contiguë
- Absence de demande valide
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
- Consultation du second projet
Le second projet de règlement numéro 329-4-2026 peut être consulté:
- au bureau de la municipalité situé au 1195 3e rang, les lundis-mardis-mercredis-jeudis, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30;
- sur le site Internet de la municipalité, à l’adresse suivante: https://maricourt.ca/reglements/
Un exemplaire du second projet peut également être obtenu auprès de la municipalité selon les modalités applicables.
Donné à Maricourt, ce 12 août 2026.
Francis Larivière, Directeur Général greffier-trésorier
