Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement
numéro 413-2023 relatif à la démolition d’immeubles.
AVIS PUBLIC est donné:
QUE lors de la séance tenue le 10 janvier dernier, le conseil de la municipalité a adopté, par résolution, le projet de « règlement numéro 413-2023 relatif à la démolition d’immeubles;
QU’une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 février 2023 à 19h00, à la salle du conseil sur le projet de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du conseil désigné par celui-ci) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à l’égard de ce sujet, en conformité des dispositions de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme.
Que le projet de règlement vise à :
- Favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, reflet de l’identité d’une société, dans l’intérêt public et dans une perspective de développement durable ;
- Le présent règlement vise à assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou partielle des immeubles dans un contexte de rareté des logements, de protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale, mais également d’encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d’une démolition complète ou partielle d’un immeuble ;
- Assurer le contrôle de la démolition de tout immeuble visé en interdisant la démolition, à moins que le propriétaire n’ait au préalable obtenu un certificat d’autorisation à cet effet ;
- Les immeubles visés par ce projet de règlement de démolition sont :
- Un immeuble patrimonial reconnu et identifié par la municipalité, la MRC ou le gouvernement ;
- Un immeuble identifié à l’inventaire du patrimoine bâti de la MRC du Val-Saint-François;
- Un immeuble cité par la municipalité de Maricourt ou la MRC de du Val-Saint-François;
- Les éléments historiques d’intérêt régional ou local identifiés et les territoires d’intérêt historique du schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC du Val-Saint-François.
QUE le projet de règlement peut être consulté par tout intéressé aux heures régulières de bureau, à l’édifice municipal situé au 1195, rang 3 à la Municipalité de Maricourt et sur le site internet de la municipalité de Maricourt.
Donné À LA MUNICIPALITÉ DE MARICOURT
ce 25ième jour du mois de Janvier 2023
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Nancy Daigle
Directrice générale secrétaire-trésorière